Révision : 2025-04-14
Doucet Machineries s’engage à assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels que vous fournissez ou que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Internet ou interagissez avec nous.
À cet égard, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à vous informer des renseignements personnels que nous recueillons, peu importe la manière, que ce soit en personne, par téléphone ou via notre site web, ainsi que de la façon dont ces mêmes renseignements sont sauvegardés, traités, utilisés, partagés et communiqués par nous.
La Politique respecte la loi sur la protection des renseignements personnels du secteur privé (chapitre P 39-1).
Lorsque vous visitez notre site https://www.doucetinc.com/fr, nous collectons automatiquement des informations via Google Analytics :
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires numériques, à savoir :
Les renseignements personnels que nous recueillons ne sont utilisés qu’aux fins indiquées au moment de la collecte, soit lorsque vous naviguez ou divulguez vos renseignements sur notre site Internet. Nous utilisons vos renseignements personnels principalement pour :
Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement, en tout ou en partie pour toutes raisons et à tout moment.
Vos données sont stockées dans un environnement sécurisé et contrôlé. Nous utilisons des protocoles SSL et des mesures de sécurité robustes avec double authentification pour prévenir tout accès non autorisé.
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers sauf si la loi l’exige ou en cas de procédure judiciaire.
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
La mise en œuvre du principe de transparence est essentielle à la protection de votre vie privée. Doucet Machineries s’engage à vous indiquer avant la collecte de vos renseignements personnels comment vos renseignements seront utilisés et circuleront afin de vous permettre d’exercer un contrôle à ce sujet.
Nous ne conservons les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire afin de satisfaire les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou comme la loi le permet ou l’exige.
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité.
Doucet Machineries s’engage à ne pas communiquer les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous y consentiez ou que la loi le permette ou l’exige.
Doucet Machineries engage parfois des tiers pour traiter les renseignements personnels pour les fins susmentionnées. Afin d’assurer un service de qualité et efficace pour nos clients, certains tiers pourraient se situer hors du Québec ou pourraient héberger des données à l’extérieur du Québec. Dans ce cas, différentes mesures de protection sont en place qui peuvent inclure : une entente stricte de non-divulgation, l’existence de rapports d’audits de sécurité, la limitation de l’information qui partagée au strict minimum, la mise en place de mesures de sécurité technologiques additionnelles et une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est produite au besoin.
Doucet Machineries est soucieuse d’assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels qu’elle détient.
Pour prévenir tout accès ou divulgation non autorisés, nous appliquons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques reconnues et basées sur les bonnes pratiques de l’industrie afin de sauvegarder et de sécuriser les informations recueillies en ligne.
De plus, tous les employés, consultants et fournisseurs de services ayant à traiter vos renseignements personnels, le cas échéant, doivent également adhérer aux bonnes pratiques de sécurité.
Toutefois, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Nous aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d’Accès à l’Information du Québec.
Doucet Machineries ne se tient nullement responsable de l’exactitude des renseignements que vous fournissez sur notre site Internet. Sous réserve des lois applicables, vous pouvez consulter les renseignements personnels détenus par nous et nous demander que des corrections appropriées soient apportées.
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites d’intérêt. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces autres sites. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenu responsable de la protection et la confidentialité de toute information que vous pourrez fournir en visitant ces sites qui ne sont pas régis par cette déclaration de confidentialité. Vous devriez toujours faire preuve de prudence et lire la déclaration de confidentialité applicable aux sites en question.
Nous pouvons également partager des renseignements personnels avec certains tiers, comme :
Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi, lorsque les lois applicables l’exigent. Nous pouvons leur divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements, si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales.
L’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire, dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de cas prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial.
Si vous estimez que les informations que nous détenons sur vous sont incorrectes ou incomplètes, s’il vous plaît nous écrire ou nous envoyer un courriel dès que possible, à l’adresse ci-dessous. Nous corrigerons rapidement toute information jugée incorrecte.
Par la poste : 340, 6e rue, Daveluyville, Québec (Canada), G0Z 1C0Toute demande de rectification doit être écrite, faite par une personne justifiant son identité et fera l’objet d’une réponse dans les trente (30) jours suivant sa réception par Doucet Machineries. Dans le cas où nous ne sommes pas en mesure de répondre dans ce délai, nous vous en aviserons.
La communication doit indiquer les éléments suivants :
Tout employé saisi d’une plainte doit la transmettre, dès sa réception, au responsable de l’application de la Politique. Si elle est reçue de façon verbale, il doit informer le demandeur de la présente Politique et l’inviter à faire parvenir sa plainte par courriel.
Le responsable doit accuser réception de la plainte dans les 5 jours ouvrables suivant la réception. Afin d’assurer un traitement équitable et transparent, chaque plainte fait l’objet d’un dossier distinct. Le processus de traitement d’une plainte est enclenché au maximum dans les 5 jours ouvrables de sa réception.
Le traitement de la plainte doit être effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires à son étude. Dans l’éventualité exceptionnelle où une plainte ne peut être traitée dans le délai prévu, le plaignant doit être informé des motifs du retard et des démarches à ce jour dans le traitement de sa plainte. Il doit également être avisé du délai dans lequel la décision lui sera transmise.
Une fois la plainte examinée et l’analyse complétée, le responsable doit transmettre au plaignant une réponse finale, écrite et motivée.
Acheminez vos demandes et questions liées à la rectification de vos renseignements personnels au responsable des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante :
Par la poste : 340, 6e rue, Daveluyville, Québec (Canada), G0Z 1C0Doucet Machineries s’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Communiquez avec nous à : protectionrp@doucetinc.com
Pour toute demande d’accès à vos renseignements personnels, formuler une plainte ou pour toutes questions relatives à la présente Politique ou à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable délégué à la protection des données à l’adresse courriel suivante : protectionrp@doucetinc.com.
Cette politique est effective en date du 14 avril 2025. Doucet Machineries se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique et de communiquer les mises à jour sur son site Internet.
La législation visant la protection de la vie privée évolue constamment et, par conséquent, cette Politique peut faire l’objet de modifications par Doucet Machineries, à son entière discrétion et sans préavis ou sans responsabilité envers une personne concernée ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels d’une personne concernée par Doucet Machineries seront régies par la version de la Politique alors en vigueur.
Révision : 2025-04-14
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Ces termes et conditions prennent effet le 14 avril 2025 et remplacent toutes les versions antérieures.